Permis de construire incomplet

Publié le par Christian

Eh oui, la DDE a renvoyé le permis avec la mention : "incomplet "

En fait la DDE demande à ce que l'on  précise la nature du chemin d'accès aux garages (pavés par exemple).

De plus, il semblerait que le règlement du terrain ait changé entre le moment où je l'ai demandé en mairie,  et la demande de permis.....
Si je ne me trompe pas, avant la DDE imposait une cote maxi sous cheneau, et à présent, c'est au dessus du cheneau.  10 cm de différence...

Autant dire que les travaux ne débuteront plus cette année, l'occasion m'est donc donnée de vous souhaiter pleins de bonnes choses pour la nouvelle année. 




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P
Et oui, c est tout à fait exact les rêgles concernant les permis de construire et tout ce qui touche à l urbanisme en général ont effectivement changé à compter du 1.10.2007.
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D
Vive les fonctionnaires :D
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